Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02323
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/05/2026 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. [T] LOISIR EQUESTRE RURAL ET URBAIN [O] [C] née [P], [F] [U] née [C], [S] [C], [V] [C], [D] [C] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP REFERENS A
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ca other ca_amiens n° 25/02323
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 64 Acte de saisine du : 13 juin 2025 RG : N° RG 25/02323 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL5M Décision attaquée : S.A.S. [1] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02323
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON6C Ordonnance n° 2025/M S.A.S. SEB RENOV représentée par Me Didier HOLLET de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02323
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02323 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL4M Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02323
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 (n° 697 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTP Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 25/02323
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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ca other ca_paris n° 25/02323
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02323 - N° Portalis
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