Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02326
CA Caen, 16 juin 2026, RG 25/02326
N° RG : 25/02326 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Co
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ca other ca_toulouse n° 25/02326
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/02326
2026/10/02/2026 ARRÊT N°2026 / 56 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGG SM AC Décision déférée du 30 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 23/04842) Madame [E] S.C. SCCV [I] PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_colmar n° 25/02326
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRXQ Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 Octobre 2021 par Mme CHURLET-CAIL
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ca other ca_aix_provence n° 25/02326
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5I Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02326
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 06 NOVEMBRE 2025 (N° ; 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d
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ca other ca_orleans n° 25/02326
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°762/2025 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02326
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE FRANCK EIRL [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTE INT
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ca other ca_paris n° 25/02326
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02326 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02326
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/02326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d
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ca other ca_lyon n° 25/02326
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02326
N° RG 25/02326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHI Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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