Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02335
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02335
07/07/2026 ARRÊT N° 254/2026 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDHD PB/IA Décision déférée du 25 Juin 2025 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 25/00133) [G][M] S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [F] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_douai n° 25/02335
CA Douai, 2 juin 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 02 juin 2026 Minute électronique N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2Y décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille du 18 mars 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_caen n° 25/02335
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02335 Monsieur [V] [P] [B] [K] [S] Association ACSEA - SERVICE ATC, curateur de M. [V] [S] Représentés et assistés par Me [H], substitué par Me [Z], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier V1002071 C/ EP
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ca other ca_rennes n° 25/02335
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02335
4ème Chambre ORDONNANCE N°25 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5ES S.A.S. [N] [P] CIVIL S.A.S. ORANO MED MANUFACTURING C/ S.A.S. ILE DE FRANCE ARMATURES Copie exécutoire délivrée le : à :Me COLLET Me VERRAN
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ca other ca_douai n° 25/02335
CA Douai, 17 mars 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 17 mars 2026 Minute électronique décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de LILLE le 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01780 N° RG 25/02335 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/02335
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/02335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7G Ordonnance n° 2025/M26 S.C.I. [4] représentée par Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER, av
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ca other ca_poitiers n° 25/02335
CA Poitiers, 19 déc. 2025, RG 25/02335
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale Ordonnance n° 61 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02335 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL7V S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Cyrille BERTRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02335
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMAI Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02335
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/02335
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 812 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBU5 Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_grenoble n° 25/02335
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/02335
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIZ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02335
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02335 - N° Portalis 3
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