Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02353
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02353
4ème Chambre ORDONNANCE N°24 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5IY (Réf 1ère instance : 2024F00203) S.A.S. SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST (« S.E.O. ») C/ S.A.R.L. [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02353
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAW [I] [R] C/ S.C.P. JP. [D] & A. [V] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Association ORDRE DES INFIRMIERS Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca other ca_lyon n° 25/02353
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/02353
N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2024j248 du 11 décembre 2024 ch n° [Y] C/ Société LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Décembre 2025
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ca other ca_douai n° 25/02353
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4H Jugement (N° 25/00031) rendu le 28 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02353
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHP Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02353
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB
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ca other ca_montpellier n° 25/02353
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUW - ORDONNANCE N°2025-82 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - C
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ca other ca_versailles n° 25/02353
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_orleans n° 25/02353
CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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