Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02357
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/02357
AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026
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ca other ca_versailles n° 25/02357
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKST AFFAIRE : [S] [Q] C/ Caisse CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2025 par le pôle social
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ca other ca_douai n° 25/02357
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4Q Ordonnance de référé ( N° 2025000383 ) rendue le 20 mars 2025 par le président d
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ca other ca_versailles n° 25/02357
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEG3 AFFAIRE : [C] [S] [L] C/ TRESOR PUBLIC Pris en la personne du Comptable du Pole de Recouvrement Spécialisé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02357
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKM Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02357
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOA7 Ordonnance n° 2025/MEE210 S.A.S.U. VAST prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
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ca other ca_rennes n° 25/02357
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02357
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_orleans n° 25/02357
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 770/2025 N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02357
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02357
N° RG 25/02357 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SUR REQUETE EN ERREUR MATERIELLE D'UNE DECISION RENDUE PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET conseillère à la cour
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ca other ca_colmar n° 25/02357
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02357 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZO N° de minute : 255/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e
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ca other ca_paris n° 25/02357
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02357 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02357
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/02357
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYL4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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