Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02362
CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/02362
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Stéphanie ROTH le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZX Minute n° : 323/26 ORDONNANCE du 29 Juil
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ca other ca_montpellier n° 25/02362
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 231100
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ca other ca_caen n° 25/02362
CA Caen, 25 févr. 2026, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWS4 S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire BOUGERIE, av
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ca other ca_aix_provence n° 25/02362
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLS Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02362
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 25/02362
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02362
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/02362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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