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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/02370

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/02370

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4P Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01462 M. [J] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58eb8cdc6046d47a844ca
  • ca other ca_versailles n° 25/02370

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02370

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHW AFFAIRE : S.A.R.L. 1,2,3 SOLEIL C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Commune DE [Localité 7] Décision déférée à la cour 

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02370

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNW Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_paris n° 25/02370

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02370

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02370 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYN5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 692aac3eafcd9ba2a737a9e5
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02370

    CA Colmar, 17 juin 2025, RG 25/02370

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2G N° de minute : 258/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5b84a234d8fd34966c
  • ca other ca_paris n° 25/02370

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02370 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_lyon n° 25/02370

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02370

    N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1