Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/02372
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02372 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 octobre 2023 RG :19/00471 Caisse URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à : - Me MAL
-
ca other ca_caen n° 25/02372
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/02372
AFFAIRE :N° RG 25/02372 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 01 Octobre 2025 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2025007407 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. EV-TECHNOLOGIES N° SIRET
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02372
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMOJ Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_versailles n° 25/02372
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca other ca_poitiers n° 25/02372
CA Poitiers, 24 oct. 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance n° 50 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMCL S.A.R.L. LA MAUVENDIERE N° SIRET : 853 792 315 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat c
-
ca other ca_colmar n° 25/02372
CA Colmar, 17 juin 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02372 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2J N° de minute : 259/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02372
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02372 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles