Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02379
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02379
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me B
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02379
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02379
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02379 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 09 Septembre 2025 Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_orleans n° 25/02379
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 778/2025 N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02379
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02379 - N° Portalis 3
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