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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02388

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02388

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP AVOC SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [F] [R] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25

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  • ca other ca_rouen n° 25/02388

    CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02388

    N° RG 25/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/0042 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [P] [C] [Adresse

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02388

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVB Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02388

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02388

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02388

    CA Montpellier, 26 mai 2025, RG 25/02388

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW3 ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [R] [W] CCAS [Adresse 3] [Localité 4] INTIME : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 683547277e87f966fe021568
  • ca other ca_paris n° 25/02388

    CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02388 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_lyon n° 25/02388

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02388

    N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILZ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1