Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02393
CA Bordeaux, 19 janv. 2026, RG 25/02393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJCS Monsieur [K] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [M] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02393
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMYC Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca other ca_poitiers n° 25/02393
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 56 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMDR S.A.S. SOCIÉTÉ ARRIVÉ N° SIRET : 546 650 367 [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-
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ca other ca_rouen n° 25/02393
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02393
N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par la première présidente de la cour d'appel de Rouen le 6 mai 2025 D
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ca other ca_orleans n° 25/02393
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 783/2025 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HION (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_toulouse n° 25/02393
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMK - 3ème chambre Affaire : [V] [I] épouse [U] Représentée par Me Marine SAURAT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE O
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ca other ca_paris n° 25/02393
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYPU Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/02393
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02393 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02393
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02393
N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMA Nom du ressortissant : X Se disant [I] [S] X Se disant [I] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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