Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02399
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02399
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/02399
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02399
N° RG 25/02399 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 23 Mai 2025 APPELANTE : Madame [B] [X] [R]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02399
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 2399 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZE Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 au MP et par fax à
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ca other ca_douai n° 25/02399
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/02399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/682 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAJ Jugement (N° 24/01904) rendu le 16 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE Soc
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ca other ca_toulouse n° 25/02399
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNV - 2ème chambre Affaire : S.A.S. JOB FOR STUDENT Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. KB
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02399
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00880 25/880) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du
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ca other ca_orleans n° 25/02399
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AOUT 2025 Minute N° 794/2025 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/02399
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/02399
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQH Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02399
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02399 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02399
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/02399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGU Ordonnance n° 2025/M38 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET COPROGEST lui-même poursuites et diligences de so
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