Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02400
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 25/02400
N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 04 mars 2025 RG : 2024r1058 Société CIRCLE C/ S.A.S. DYNERGIE Société WA CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02400
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N°2026/42 Rôle N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGW Compagnie d'assurance GENERALI IARD C/ [U] [Y] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 25/02400
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT A JOUR FIXE DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAL Ordonnance (N° 24/00103) rendue le 22 avril 2025 par le président du tribunal de c
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ca other ca_montpellier n° 25/02400
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-00480
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ca other ca_orleans n° 25/02400
CA Orleans, 17 août 2025, RG 25/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOUT 2025 Minute N° 789/2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOU (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/02400
CA Colmar, 27 juin 2025, RG 25/02400
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/06/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02400
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02400 - N° Portalis 35L
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