Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02406
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5L Copie conforme délivrée le 15 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02406
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYQ2 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 25/02406
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUX7 - ORDONNANCE N°2025-67 APPELANTS : M. [J] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Mme [M] [D] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S. MC [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 25/02406
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/02406
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [X] [T], Madame [J] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE --------------------- N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJDQ --------------------- DU 15 SEPTEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02406
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNU ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02403 24/2403) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du
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ca other ca_paris n° 25/02406
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02406 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02406
CA Versailles, 16 avr. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEK7 Du 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARM
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ca other ca_lyon n° 25/02406
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIM5 joint au dossier 25/1898 S.A.S. ALILA PARTICIPATION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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ca other ca_aix_provence n° 25/02406
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/02406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHB Ordonnance n° 2025/M39 S.C.I. SCI CONSORTS OHL Représentant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Appelante Syndic. de copro. SDC LES PHILIPPINES PRISE EN LA
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