Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02409
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02409
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/02409
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM7Y Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02409
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHI [D] [W] S.A.S. TURKISH SUD C/ S.C.I. MAREDETODO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICH
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ca other ca_montpellier n° 25/02409
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TRANSAC AUTO 11 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_paris n° 25/02409
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKYRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 18 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02409
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02409 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02409
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIND joint au dossier 25/2362. S.A.S. COLOCALYON TRANSACTION Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
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