Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02413
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U
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ca other ca_amiens n° 25/02413
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 25/02413
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°32 D.A. : Numéro : 25/01911 du : 25 Avril 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca other ca_aix_provence n° 25/02413
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCJ Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02413
CA Lyon, 17 oct. 2025, RG 25/02413
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINJ SASU POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 11 Mars 2025 RG : 23/00023 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_pau n° 25/02413
CA Pau, 5 sept. 2025, RG 25/02413
N°25/2467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/02413
CA Orleans, 19 août 2025, RG 25/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 AOUT 2025 Minute N°799/2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02413
CA Paris, 3 mai 2025, RG 25/02413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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