Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02420
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/02420
07/07/2026 ARRÊT N° 256/2026 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDPF PB/KM Décision déférée du 18 Juin 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02638) [Q] [O] [H] C/ Société B-SQUARED INVESTMENTS CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_aix_provence n° 25/02420
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNGK Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02420
CA Orleans, 20 août 2025, RG 25/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOUT 2025 Minute N°803/2025 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02420
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/02420
N° RG 25/02420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/02420
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR4Z N° de minute : 264/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02420
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Y] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES : S.A.R.L. CARNAVAL CAFE [Adresse 3] [Localité 4] M. [X] [O
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ca other ca_paris n° 25/02420
CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02420 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/02420
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/02420
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02420 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIL Ordonnance n° 2025/M64 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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