Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02429
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/02429
1ère chambre civile A N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5UE (Réf 1ère instance : 2024001011) S.A.S. DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_amiens n° 25/02429
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/02429
ARRET N° [M] C/ [O] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Wacquet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMCZ ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] DU 26 F
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ca other ca_rennes n° 25/02429
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/02429
1ère chambre civile A N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5UE (Réf 1ère instance : 2024001011) S.A.S. DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 1er avril 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQ
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ca other ca_aix_provence n° 25/02429
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNNG Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02429
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97B ARRET N° DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMN AFFAIRE : [V] [U] C/ LE BATONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE ... Déférée à la cour : Décision rendue le 05/03/2025 par le Conseil de discipline de
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ca other ca_colmar n° 25/02429
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR5E N° de minute : 267/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02429
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02429 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02429
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/02429
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M77 Affaire : S.C.I. SCI CONSORTS OHL Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Syndic. de copro. SDC LES PHILIPPINES PRIS
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