Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/02455
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30
-
ca other ca_nimes n° 25/02455
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 01 juillet 2025 RG :25/00185 [F] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02455
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJGC [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C33063-2025-007299 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide
-
ca other ca_toulouse n° 25/02455
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/02455
15/04/2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDS3 Décision déférée - 27 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -23/01168 S.A.S. NEGOCE VEHICULES OCCASION C/ [F] [J] REPUBLI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02455
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02455 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUK Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_paris n° 25/02455
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 130 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars
-
ca other ca_colmar n° 25/02455
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR57 N° de minute : 277/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02455
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02455 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02455
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIRA Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles