Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/02457
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Michaël RUIMY EXPÉDITION à : S.A.S. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02457 - N° Portalis D
-
ca other ca_douai n° 25/02457
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02457
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DU 26 MARS 2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGU Jugement (N° 24/00018) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge de l'expropriation de [Localit
-
ca other ca_grenoble n° 25/02457
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRC Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 23/04920) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 04 juillet
-
ca other ca_montpellier n° 25/02457
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3M Décisions déférées à la Cour: * Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nmes rendue l
-
ca other ca_rouen n° 25/02457
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00057 Ordonnance de référéé du Juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 06 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INC
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02457
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUM Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02457
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6C N° de minute : 280/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02457
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02457 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles