Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02462
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02462
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 196 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIR LI - SC Décision déférée du 25 Juin 2025 TJ de [Localité 1]- 25/00626 J. POUYANNE INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 25/02462
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/02462
ORDONNANCE N° [I] S.A.R.L. [P] TRANSPORTS C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me ZANOVELLO Me BEREZIG DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Cha
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ca other ca_aix_provence n° 25/02462
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYL Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02462
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOX AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 10] C/ Société SMAJ PRODUCT DOO Décision déférée à la co
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02462
CA Colmar, 10 juill. 2025, RG 25/02462
Copie transmise par mail : - à M. [M] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 10/07/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02462
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02462 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02462
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOMO Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [J] Appelante C/ L'EPIC - PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Intimée [L] [J]
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