Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02462
TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23MU N° de minute : Madame [H] [R] en son nom personnel et en tant que veuve de de Monsieur [T] [A] c/ Société AXA FRANCE IARD, PARTENA-MUTUALITE LIBRE, SERVICE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02462
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUW N° minute : 26/00063 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02462
TJ 68224, 3 juill. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02462 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPDI Section 1 République Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02462
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02462 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6U N° MINUTE : 26/00381 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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ca other ca_toulouse n° 25/02462
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02462
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 196 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIR LI - SC Décision déférée du 25 Juin 2025 TJ de [Localité 1]- 25/00626 J. POUYANNE INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02462
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHZ NAC : 65C 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Madame [Q] [U] divorcée [G], représentée par Me Laurence JAVION, avocat au barreau de C
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ca other ca_amiens n° 25/02462
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/02462
ORDONNANCE N° [I] S.A.R.L. [P] TRANSPORTS C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me ZANOVELLO Me BEREZIG DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02462
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02462
N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP74 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP74 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02462
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOH N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02462
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A6G Minute : 26/00029 Monsieur [E] [B] [I] C/ Monsieur [S] [U] [W] Madame [N] [H] [P] ORDONNAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02462
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYL Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02462
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IHE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02462
TJ 98818, 18 déc. 2025, RG 25/02462
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [O], [J] [C] ép
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02462
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02462 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [I] [E] [T] Expé
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ca other ca_versailles n° 25/02462
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOX AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 10] C/ Société SMAJ PRODUCT DOO Décision déférée à la co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02462
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02462
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02462
TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/02462
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUO ORDONNANCE DU 12 Août 2025 A l’audience publique du 12 Août 2025, devant Nous, Marie WALAZYC, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02462
CA Colmar, 10 juill. 2025, RG 25/02462
Copie transmise par mail : - à M. [M] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 10/07/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02462
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02462
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02462 - N Portalis DB2H-W-B7J-266V Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02462
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me KALIFA Laurence Le ...............
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