Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02464
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02464
ARRET N° 185 [R] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [R] - MDPH DU NORD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Mme [F] [R] - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_aix_provence n° 25/02464
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYX Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02464
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 808/2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 25/02464
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIR6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 1
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ca other ca_colmar n° 25/02464
CA Colmar, 7 juill. 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6L N° de minute : 286/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mari
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ca other ca_aix_provence n° 25/02464
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/02464
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM6 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M187 Affaire : M. [B] [M] Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [M] Représentant : Me E
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ca other ca_paris n° 25/02464
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02464 - N° Portalis 3
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