Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02466
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02466
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMIH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [P] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin de
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ca other ca_douai n° 25/02466
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02466
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHY Jugement (N° 24-000392) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02466
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRQ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTI
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ca other ca_versailles n° 25/02466
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPE AFFAIRE : [Y] [M] C/ Société [Localité 7] [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_rennes n° 25/02466
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/02466
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 83 N° RG 25/02466 N° Portalis DBVL-V-B7J-V53C DÉBITEUR : [C] [L] M. [C] [L] C/ M. [X] [Y] Mme [W] [Z] [M] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copi
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ca other ca_orleans n° 25/02466
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 809/2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/02466
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/02466
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02466 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6N N° de minute : 289/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillier à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLO
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ca other ca_rouen n° 25/02466
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 25/02466
N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02466
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02466
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02466
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02466 - N° Portalis 3
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