Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02471
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 25/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CH
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ca other ca_amiens n° 25/02471
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02471
ARRET N° 186 [V] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [V] - MDPH DU NORD - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02471
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3T Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02471
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/02471
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02471
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/753 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIE Jugement (N° 25/00019) rendu le 29 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 25/02471
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02471
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRZ ORDONNANCE DE NULLITE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 11-24-624 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 26 mars
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ca other ca_paris n° 25/02471
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02471 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02471
CA Versailles, 18 avr. 2025, RG 25/02471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité
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ca other ca_lyon n° 25/02471
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02471
N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISP Nom du ressortissant : X Se disant [C] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X Se disant [C] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en mati
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