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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02471

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [C] [U], [T] [F], [H] [C], SAS UNITED / Société CONCEPT TECHNOLOGY NEWCO N° RG 25/02471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVN MINUTE N° 26/317 Du 03 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Eric

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02471

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYB N° de MINUTE : 26/00444 S.C.I. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas GARROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1730

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  • ca other ca_colmar n° 25/02471

    CA Colmar, 21 mai 2026, RG 25/02471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Madame CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02471

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02471 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BC6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 avril 2026 Madame [Z] [N] [A] C/ La SA 1001 Vies Habitat ORDONNANCE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02471

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02471 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEM Section 2 CG République F

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02471

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3R MI : 24/00001934 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Bénédicte DELEU Me Sophie LIOTARD Me Julie PONS COPIE délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02471

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJA5 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’af

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  • ca other ca_amiens n° 25/02471

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02471

    ARRET N° 186 [V] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [V] - MDPH DU NORD - Me Jérôme POLLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02471

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DXY N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CGA COPRO c/ Madame [C] [R] [W], épouse [O] DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKXC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02471

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/02471

    N° Minute : 2026/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [S] [M] Par [O] [N] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q436 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02471

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02471

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3T Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694baccd75782d5f06726a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02471

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/02471

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHH NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Présiden

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  • ca other ca_versailles n° 25/02471

    CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02471

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLGH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • ca other ca_douai n° 25/02471

    CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02471

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/753 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIE Jugement (N° 25/00019) rendu le 29 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02471

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02471

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPTM ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364e681ed727f2a69deb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02471

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa42fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02471

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02471 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIQ Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e7681ed727f2a64bc7
  • ca other ca_paris n° 25/02471

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258cab785cdee2a410199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1