Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02480
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02480
N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01360 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de ROUEN du 21 mai 2025 APPELANTE : Madame [Y] [B] [P] divorcée [M] née l
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ca other ca_versailles n° 25/02480
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02480
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nimes n° 25/02480
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/02480
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02480 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFX Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 25 Juin 2025 - dossier 20/00677 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nî
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ca other ca_paris n° 25/02480
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/02480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZC Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/02480
CA Aix Provence, 25 déc. 2025, RG 25/02480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02480 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOEO Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_versailles n° 25/02480
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQR AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE DES BRUYERES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 25/02480
CA Pau, 12 sept. 2025, RG 25/02480
N° 2025/2547 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du douze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02480
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02480 - N° Portalis 35L
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