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  • ca other ca_lyon n° 25/02482

    CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG : N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITD Affaire : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd5afcdc6046d47cf6f72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02482

    CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFR Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 694f8b3c75782d5f06db3757
  • ca other ca_rennes n° 25/02482

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02482

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°366 N° RG 25/02482 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V55Z (Réf 1ère instance : 2024L00986) M. [N] [Z] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. [16] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff2fe0437ac0245b9a6bf
  • ca other ca_paris n° 25/02482

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYZN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab38558c
  • ca other ca_rouen n° 25/02482

    CA Rouen, 5 juill. 2025, RG 25/02482

    N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e4ab48d770a9cb5d74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02482

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02482 - N° Portalis 35L

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  • ca other ca_versailles n° 25/02482

    CA Versailles, 17 avr. 2025, RG 25/02482

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQY Du 17 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne THIVELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dc9c2d41c0a3fc6ec9b7

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