Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02486
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_aix_provence n° 25/02486
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécut
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ca other ca_rouen n° 25/02486
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02486
N° RG 25/02486 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00553 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1]
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ca other ca_colmar n° 25/02486
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/02486
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7O Minute n° : 48/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsie
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ca other ca_aix_provence n° 25/02486
CA Aix Provence, 26 déc. 2025, RG 25/02486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOF5 Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02486
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDD6 Décision déférée à la Cour : Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02486
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02486 - N° Portalis 35L
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