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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02493 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 25/02493

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/02493

    N° RG 25/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAH7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00177 Ordonnance de référé du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 05 juin 2025 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2c2cdc6046d470820b5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02493

    CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02493 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHU Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 695388e975782d5f0638c71d
  • ca other ca_pau n° 25/02493

    CA Pau, 14 sept. 2025, RG 25/02493

    N°2025/2549 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef228307cb6612d80b84
  • ca other ca_orleans n° 25/02493

    CA Orleans, 24 août 2025, RG 25/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f880a0a07465457d08e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02493

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/02493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQF Ordonnance n° 2025/M103 Mme [S] [C] appelante dans le RG 25/2493 et intimée dans le RG 25/1529 Représentant : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l'AARPI ALPHA AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68257a07f9fa1d9e57f62214
  • ca other ca_paris n° 25/02493

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02493 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddc1ca45fa20a739669

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1