Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02512
CA Nancy, 8 juin 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 08 juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUP7 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/02512
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02512
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0363
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ca other ca_rennes n° 25/02512
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/02512
4ème Chambre ORDONNANCE N°48 N° RG 25/02512 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BI (Réf 1ère instance : 2023001633) S.A.S. ENTREPRISE [W] S.A.S. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE C/ S.A.S. PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire déliv
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ca other ca_amiens n° 25/02512
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 25/02512
ORDONNANCE N° [V] C/ [M] [F] épouse [M] Copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me DECRAMER Me LEGRU DB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 DU CONSEILLER DE
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ca other ca_douai n° 25/02512
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMT Ordonnance de référé (N°2024005494) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Valen
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ca other ca_pau n° 25/02512
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/02512
N° 26/397 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVB 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 25/02512
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02512 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUA AFFAIRE : [K] [U] et autres C/ COMMUNE DE [Localité 17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avri
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ca other ca_aix_provence n° 25/02512
CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKD Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02512
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOS4 Ordonnance n° 2025/M294 S.A.S.U. ABORDS représentée par Me Marie-clémence ROMAN, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL CUST'H
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ca other ca_rouen n° 25/02512
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02512
N° RG 25/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02512
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02512 - N° Portalis 35L
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