Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02516
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 25/02516
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIT7 DÉ
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ca other ca_rouen n° 25/02516
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02516
N° RG 25/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00153 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 30 mai 2025 APPELANT : Monsieur [F
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ca other ca_bordeaux n° 25/02516
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJJS Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES c/ [A] [G] [K] [V] [R] [G] [H] [G] [S] [G] Nature de la d
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ca other ca_grenoble n° 25/02516
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02516
RG N° N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVC N° Minute : Notification aux parties par LRAR le Copies aux avocats délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEU
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ca other ca_nancy n° 25/02516
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUQG Numéro de minute 25 /2025 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 2
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ca other ca_versailles n° 25/02516
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décisio
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ca other ca_colmar n° 25/02516
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISBH N° de minute : 292/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca other ca_lyon n° 25/02516
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIVS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, décision attaquée en date du 20 Mars 2025,
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ca other ca_montpellier n° 25/02516
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 91 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7L MADAME [S] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02516
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02516 - N° Portalis 35L
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