Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02522
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOMS Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca annulation ca_rennes n° 25/02522
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02522
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6B5 (Réf 1ère instance : 2025P00194) S.A.S. NEORENTAL C/ Mme [P] [Y] S.E.L.A.R.L. LEX MJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca other ca_versailles n° 25/02522
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un co
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ca other ca_aix_provence n° 25/02522
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/02522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOTS Ordonnance n° 2025/M198 Madame [K], [X], [D] [E] Bénéficiaire de l'AJ accordée par décision du 24/02/2025 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-
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ca other ca_orleans n° 25/02522
CA Orleans, 27 août 2025, RG 25/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2025 Minute N° 825/2025 N° RG 25/02522 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02522
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02522 - N° Portalis 35L
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