Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02527
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONG Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02527
CA Bordeaux, 17 déc. 2025, RG 25/02527
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [N] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C.33063.2025.07643 du 21/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ Monsieur [W] [G] ---------------------- N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVJ-
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ca other ca_amiens n° 25/02527
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02527
ARRET N°357 Société [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca other ca_versailles n° 25/02527
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02527
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02527
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOUG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M119 Affaire : M. [H] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat de copropriété IMMEUBLE [Adresse 6]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02527
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02527 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02527
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02527
N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWL Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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