Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02528
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/02528
MINUTE N° 26/313 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_toulouse n° 25/02528
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02528
16/04/2026 ARRÊT N° 153/2026 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD22 SG/KM Décision déférée du 02 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02323) [G] [R] [F] [L] [S] ÉPOUSE [F] C/ [M] [O] [W] confirmati
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ca other ca_poitiers n° 25/02528
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 25/02528
ARRÊT N° 165 N° RG 25/02528 N° Portalis DBV5-V-B7J-HMND [I] C/ SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL DE [Localité 1] POUR L'ETUDE DES LANGUES ([G]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 0
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ca other ca_rennes n° 25/02528
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 25/02528
5ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CI (Réf 1ère instance : 24/00418) S.C.I. LE STHAL C/ S.A.S. VINDILIS FUNERAIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_amiens n° 25/02528
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02528
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 36 Acte de saisine du : 12 juin 2025 RG : N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMIM Décision attaquée : Société [1] prise en son etablissement situé [Adresse 1] MP MR [I] R
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ca other ca_aix_provence n° 25/02528
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONH Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02528
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02528
N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV6 Minute n° ° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Gre
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ca other ca_lyon n° 25/02528
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 25/02528
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWO Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02528
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02528 - N° Portalis 35L
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