Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02534
CA Colmar, 6 mai 2026, RG 25/02534
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCL Minute n° 188/26 APPELANTE S.A.R.L. AJML CONSEILS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L
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ca other ca_amiens n° 25/02534
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02534
ARRET N° S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Copie exécutoire Me Peres Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02534 - N° Portalis
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ca other ca_pau n° 25/02534
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/02534
PC/HB Numéro 26/33 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/02534 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWH Affaire : [S] [E] [Y] épouse [N] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ,
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ca other ca_lyon n° 25/02534
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/02534
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02534 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIW4 [D] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2025 RG : R 24/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMB
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ca other ca_paris n° 25/02534
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 402 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6I Décision dé
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ca other ca_rouen n° 25/02534
CA Rouen, 9 juill. 2025, RG 25/02534
N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02534
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02534 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/02534
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02534 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEW4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [K] Me LAN
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