Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02544
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 25/02544
ARRET N° [W] [J] C/ [Y] [Y] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me PETIT Me BABILOTTE BASKE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affa
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ca other ca_versailles n° 25/02544
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02544
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02544 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQG AFFAIRE : [R] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_amiens n° 25/02544
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02544
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/02011 du : 30 Avril 2025 RG : N° RG 25/02544 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMJP Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02697 M.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02544
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/02544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWL S.A.S. [V] ASSOCIES C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Johann LE MAREC Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/02544
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/02544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY66 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/02544
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 801/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWI Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_pau n° 25/02544
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 25/02544
N°25/2623 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_montpellier n° 25/02544
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GROUPE PINTAT ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAP
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ca other ca_paris n° 25/02544
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02544 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02544
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02544
N° RG 25/02544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXN Nom du ressortissant : [O] [C] [C] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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