Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02548
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEYI AFFAIRE : [S] [L] C/ [A] [B] [K] [C] ép [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avri
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ca other ca_rennes n° 25/02548
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02548
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 6 N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6D4 DÉBITEUR : [S] [H] épouse [V] M. [P] [V] Mme [S] [H] épouse [V] M. [P] [V] C/ S.A. [16] [8] [13] [9] [11] [12] Constate ou prononce
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ca other ca_orleans n° 25/02548
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/02548
N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIVR Date de Saisine : 10 Juillet 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Juin 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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ca other ca_colmar n° 25/02548
CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/02548
MINUTE N° 25/590 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 16] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_versailles n° 25/02548
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/02548
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02548 - N° Portalis 35L
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ca other ca_paris n° 25/02548
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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ca other ca_aix_provence n° 25/02548
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/02548
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M70 Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la s
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ca other ca_lyon n° 25/02548
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02548
N° RG 25/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXT Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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