Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02555
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------
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ca other ca_grenoble n° 25/02555
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti
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ca other ca_douai n° 25/02555
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/02555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPT Jugement (N° 24/03517) rendu le 23 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca other ca_rennes n° 25/02555
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/02555
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2025 N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EF M. [C] [M] C/ S.A.S. INEO ATLANTIQUE RG CPH : 20/03128 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_douai n° 25/02555
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 13 novembre 2025 (Articles 906, 906-2 et 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciai
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ca other ca_pau n° 25/02555
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02555
N° 25/2760 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ joint au dossier 25/02592 Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX A
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ca other ca_lyon n° 25/02555
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02555
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYB Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enr
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ca other ca_paris n° 25/02555
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02555 - N° Portalis 35L
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