Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02560
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02560
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [I] C/ Madame [Q] [S] Monsieur [Y] [S] ---------------------- N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJL6 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_nancy n° 25/02560
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY Minute n°882/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [T] c/ S.A.R.L. [1] Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire,
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ca other ca_orleans n° 25/02560
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/841 N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/02560
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/02560
N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_versailles n° 25/02560
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02560
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02560 - N° Portalis 35L
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