Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02562
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02562
12/05/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD47 FCC/CI Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME (F18/00021) [A] [N] INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_rouen n° 25/02562
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02562
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay en date du 22 mai 2025 SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE Représentant : Me
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ca other ca_orleans n° 25/02562
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/838 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 25/02562
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/02562
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°241 N° RG 25/02562 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EN (Réf 1ère instance : ) M. [M] [V] LOIRE MENUISERIES SERVICES SAS [Adresse 9] LES PLIS SARL C/ Société LOIRE BATIMENT SCI T3D SARL LMS & CO SAS Société SCI 3L
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ca other ca_paris n° 25/02562
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02562 - N° Portalis 35L
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