Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02565
CA Caen, 24 juin 2026, RG 25/02565
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW7T Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 16 Octobre 2025 Madame [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 25/02565
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/02565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02565
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 127 Rôle N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZQ [D] [G] C/ [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Camilla OY Décisi
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ca other ca_paris n° 25/02565
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAZ Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02565
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/02565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZQ Ordonnance n° 2025/M159 Monsieur [B] [K] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelant Mada
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ca other ca_orleans n° 25/02565
CA Orleans, 1 sept. 2025, RG 25/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 842/2025 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_versailles n° 25/02565
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLST Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_colmar n° 25/02565
CA Colmar, 12 juill. 2025, RG 25/02565
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02565 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEE N° de minute : 298/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02565
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02565 - N° Portalis 35L
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