Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02568
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/02568
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXYS C6 Appel d'une décision (N° RG 24/00556) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 16 juin 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02568
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZU AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES C/ [M] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2025 par le Juge de
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ca other ca_rouen n° 25/02568
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/02568
N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02649 Tribunal judiciaire d'Evreux du 08 juillet 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [Y] née le 09 août 1962 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/02568
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUF Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres de
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ca other ca_orleans n° 25/02568
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 843/2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/02568
CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEK N° de minute : 296/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca other ca_paris n° 25/02568
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02568 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02568
CA Lyon, 7 avr. 2025, RG 25/02568
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIY6 Appel contre une décision rendue le 28 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
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