Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02575
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 277 Rôle N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [M] [L], mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [H] C/ [J] [P] [D] [U] veuve [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02575
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [M] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 25/02575
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 846 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZ5 Nature de l'acte de sa
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ca other ca_orleans n° 25/02575
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 844/2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_colmar n° 25/02575
CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02575
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEW N° de minute : 297/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier
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ca other ca_rouen n° 25/02575
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/02575
N° RG 25/02575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02575
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02575 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/02575
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02575
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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