Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02578
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2T Ordonnance n° 2026/M21 Madame [L] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
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ca other ca_paris n° 25/02578
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_toulouse n° 25/02578
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/02578
16/09/2025 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6I Décision déférée - 05 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/03932 Association ASSOCIATION MOUVEMENT POPULAIRE LEBULLDOZER C/ S.A.S. REPACKPHONE
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ca other ca_versailles n° 25/02578
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02578 N°Portalis DBV3-V-B7J-XLVZ AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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ca other ca_orleans n° 25/02578
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 847/2025 N° RG 25/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02578
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02578 - N° Portali
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