Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02592
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 25/02592
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4Q M. [Y] [J] Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant Mme [L] [H],
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ca other ca_colmar n° 25/02592
CA Colmar, 26 juin 2026, RG 25/02592
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFX Minute n° : 26/404 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_poitiers n° 25/02592
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02592
ARRET N°266 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMR2 [C] C/ [E] -[S] [P] [G] ÉPOUSE [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca other ca_pau n° 25/02592
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 25/02592
AB/JD Numéro 26/1305 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [I]
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ca other ca_orleans n° 25/02592
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 25/02592
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Eric LE COZ la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du 26 MARS 2026 N° : 76 - 26 N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_rennes n° 25/02592
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/02592
4ème Chambre ARRÊT N° 14 N° RG 25/02592 N°Portalis DBVL-V-B7J-V6GT (Réf 1ère instance : 2024R00071) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
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ca other ca_paris n° 25/02592
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZD2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_bordeaux n° 25/02592
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02592
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. TERRE HABITAT C/ Monsieur [J] [R], Madame [U] [R] ------------------------ N° RG 25/02592 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN4 ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_rouen n° 25/02592
CA Rouen, 12 juill. 2025, RG 25/02592
N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02592
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02592 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_versailles n° 25/02592
CA Versailles, 25 avr. 2025, RG 25/02592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE26 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [A] Me C
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