Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02596
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02596
Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 17 Juin 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISF7 Minute n° : 259/26 ORDONNANCE du 17 Juin
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ca other ca_versailles n° 25/02596
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLITS COLLECTIFS CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/02596 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL2J AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Localité 1] FRANCE (CSE
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ca other ca_nancy n° 25/02596
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02596
ARRÊT N° 753/2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVF Chambre sociale section 2 Rg n°24/02044 Arrêt n°25/01893 du 06/11/2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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ca other ca_versailles n° 25/02596
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3U AFFAIRE : SOCIÉTÉ TERRALIA C/ S.A.S. NC NOUVELLE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nimes n° 25/02596
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPM Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_amiens n° 25/02596
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/02596
ORDONNANCE N° [X] C/ [C] S.A. PACIFICA GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_bordeaux n° 25/02596
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. ORANGE STORE c/ [H] [Y] ------------------------ N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOG ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION DE
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ca other ca_orleans n° 25/02596
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 856/25 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/02596
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5L Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_rouen n° 25/02596
CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02596
N° RG 25/02596 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02596
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02596 - N° Portalis 35L7-
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