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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/02602

    CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVO Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_rennes n° 25/02602

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02602

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2025 Décision attaquée : AU

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02602

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02602

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2W Appel d'une décision (N° RG 16/00849 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 21 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6914760b4322238c089a5777
  • ca other ca_orleans n° 25/02602

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 857/25 N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

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  • ca other ca_colmar n° 25/02602

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02602

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02602 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGG N° de minute : 304/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529bea1
  • ca other ca_paris n° 25/02602

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02602

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02602 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFJ Décision déféré

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02602

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02602 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1