Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02656
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02656
ARRET N°267 N° RG 25/02656 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMVX [S] C/ [T] EPOUSE [N] [O] S.A. SAE CLINIQUE [Etablissement 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_rouen n° 25/02656
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/02656
N° RG 25/02656 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANTE : Madame [V]
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ca other ca_montpellier n° 25/02656
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/02656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
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ca other ca_rennes n° 25/02656
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02656
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 80 N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MO (Réf 1ère instance : 2024000382) M. [O] [M] C/ E.A.R.L. [V] E.A.R.L. [G] BANC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me RU
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ca other ca_nimes n° 25/02656
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL DE [Localité 19] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_amiens n° 25/02656
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02656
ARRET N°360 S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CARSAT RHONE-ALPES - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'
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ca other ca_pau n° 25/02656
CA Pau, 6 oct. 2025, RG 25/02656
N°25/2714 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_versailles n° 25/02656
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_aix_provence n° 25/02656
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M120 Affaire : S.A.S. CURTA CONCEPT Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRI
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ca other ca_paris n° 25/02656
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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