Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02659
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/02659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 MAI 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F 2024rj0062 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 25/02659
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFBZ AFFAIRE : [J] [M] ... C/ S.A. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Av
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02659
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/02659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEU Ordonnance n° 2026/M18 Madame [C], [M], [D] [B] épouse [P] représentée par Me François LOMBREZ de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, Me Joseph MAGNAN de
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ca other ca_toulouse n° 25/02659
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/02659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGD - 2ème chambre Affaire : [L] [F] Représenté par Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE R
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ca other ca_nimes n° 25/02659
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02659
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_orleans n° 25/02659
CA Orleans, 12 sept. 2025, RG 25/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 886/2025 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02659
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/02659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 117 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 ma
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ca other ca_paris n° 25/02659
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02659 - N° Portali
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